Environnement

Etude d'impact :

Tourbière du Jura

Filtre à sable

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

Elle vise dans un premier temps à analyser l'état initial de la zone susceptible d’être affectée par le projet.

En fonction de cet état initial et des caractéristiques du projet, l'étude Cas par Cas définira les rubriques du code de l'environnement (articles L. 122-4 à L. 122-12 et R. 122-17 à R. 122-24) auxquelles est soumis le projet.

Nous nous proposons de rédiger le formulaire "Cas par Cas" qui sert à définir les rubriques auxquelles est soumis le projet par le service instructeur. Selon le retour du service nous pourrons rédiger les dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau. Certains points nécessiterons l'intervention d'autres bureaux d'études auxquels nous pourrons nous associer si nécessaire.

Zones humides :

Les zones humides sont des milieux présentant une flore et une faune spécifiques, mais très fragiles. Elles sont un enjeu écologique majeur, mais parfois aussi économique et social qu'il faut préserver.

Ces zones humides peuvent être impactées par le projet. Afin de les préserver, il faut donc vérifier leur existence et leur emprise sur le site du projet.

Notre étude permettra de délimiter l'emprise selon des critères floristiques (inventaire en partenariat avec Ecotope) et pédologiques (sondages). Cette délimitation sera conforme à l'Arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

Assainissement non collectif :

Si votre projet ne peut être raccordé au réseau communal d'eau usée, vous devrez mettre en place un système de traitement autonome (assainissement non collectif).

Sur la base de reconnaissances adaptées (sondages, essais d'infiltration, examen visuel du secteur...), l'étude ANC permet de définir la filière de traitement adaptée et son prédimensionnement selon le DTU 64.1 - 2013.

Une installation bien étudiée et bien conçue garantira sa longévité et le rejet d'eaux traitées de bonne qualité vers le milieu naturel.

L'étude sera transmise au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif et à une entreprise spécialisée pour son étude d'exécution.