Stagnation d'eau de pluie

Volume de rétention par la méthode des pluies

Bassin de rétention des eaux pluviales

Pourquoi une étude hydraulique ou Loi Eau ?

 

 

La majorité des projets implique une imperméabilisation (toitures, voiries, parkings...) plus ou moins importante du terrain initial.

 

Cette imperméabilisation entraine l'augmentation des débits et des volumes d'eau de ruissellement avec parfois des conséquences néfastes sur le milieu récepteur en aval (réseaux d'eaux pluviales, cours d'eau, zones urbanisées...).

 

Une étude hydraulique permet d'analyser les caractéristiques du projet, d'évaluer son impact sur le milieu récepteur et de définir les mesures compensatoires pour le préserver (ouvrages de rétention et/ou d'infiltration, rejet à débit contrôlé...).

 

Une simple note hydraulique suffira pour les projets de faible superficie (< 1 hectare). Pour les projets de plus de 1 ha, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (art. L 214.1 et suivants du code de l'environnement) sera nécessaire. Au delà de 20 ha, un dossier d'autorisation devra être effectué.

 

Nos prestations techniques :

 

Selon les caractéristiques du projet et du terrain, nous serons amenés à effectuer une ou plusieurs interventions sur site.

 

Ces interventions comprennent le repérage du terrain et de ses environs (amont et aval) pour étudier :

 

- les bassins versants concernés,

 

- les enjeux (constructions, zones inondables, périmètres de protection, captages...),

 

- les écoulements et les exutoires (cours d'eau, zones humides, réseaux, fossés...).

 

 

Dans certains cas, des sondages adaptés pourront être nécessaires avec notamment des essais d'infiltration pour déterminer la nature du sous-sol et sa perméabilité, ainsi que la présence d'eaux souterraines (circulations ponctuelles ou nappe).

 

Nos prestations d'ingénierie :

 

Sur la base des caractéristiques du projet et de nos investigations sur le terrain, nous proposerons et prédimensionnerons, par des méthodes de calcul appropriées, des mesures compensatoires adaptées au projet.

 

Les notes hydrauliques ne demandent généralement qu'une seule phase de travail et d'échange avec le maître d'ouvrage et l'équipe de maitrise d'oeuvre.

 

Pour les dossiers de déclaration et d'autorisation, l'étude se déroulera en deux grandes étapes :

 

- phase 1 : élaboration d'un document de travail, en concertation avec le maître d'ouvrage, qui présente l'état initial ainsi que l'ensemble des contraintes techniques et réglementaires, puis les mesures correctives/compensatoires,

 

- phase 2 : après validation de nos propositions, rédaction du dossier "loi sur l'eau" et dépôt du dossier auprès du service instructeur.

Bureau d'études techniques

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